Toutes les nouvelles dispositions fiscales 2013 pour les poêles à bois et à granulé.
Quel pourcentage, choisir le bon matériel, les quatre taux…
Les réponses en 10 points. Plus les ressources utiles à consulter.
1) Aide de l’état
Le mécanisme du crédit d’impôt développement durable date de 2005. L’état aide le particulier (propriétaire et locataire) à rendre son habitation principale moins énergivore.
En 2013, les habitations neuves (moins 2 ans) sont sorties du dispositif.
2) Crédit d’impot ≠ Réduction d’impôt
J’entends souvent cette remarque : Mais je ne paye pas d’impôt !
Le montant de l’aide vous sera intégralement versé. C’est le type de travaux qui compte, pas votre imposition.
3) Les dépenses sont plafonnées
Pour schématiser, si vous avez investi 20 000 € en photovoltaïque en 2010. Vous n’avez plus de crédit d’impôt pour 2013.
Un conseil : en appelant votre centre des impots vous connaitrez exactement votre situation.
4) La TVA réduite
Vous bénéficiez du taux réduit de TVA en passant par un professionnel (fourniture et pose du matériel). Préférez un installateur avec la certification Quali’bois.
La TVA passera sans doute à 10 % en 2014.
5) Sur quoi porte le crédit d’impôt poele à bois 2013
Le calcul se fait sur le prix de l’appareil TTC. Les accessoires, la fumisterie et la main d’oeuvre ne sont pas pris en compte.
6) Quatre taux possible
Pourquoi faire simple.
- a) Vous faites installé un poêle à bois, un poêle à granulé : 15 % (achat)
- b) Vous remplacez un appareil bois existant. 26 % (remplacement)
- c) Les taux passent respectivement à 23 % (achat) et 34 % (remplacement) dans un bouquet de travaux.
Dans le bouquet de travaux, vous êtes incité à améliorer les performances globales de votre habitation. L’installation d’un appareil de chauffage bois peut se coupler avec des travaux d’isolation par exemple.
En résumé, pour un poêle à bois valant 2 500 € TTC le montant du crédit d’impot poêle à bois peut aller de 315 € à 850 €.
7) Le CERFA 14012 01
Ce formulaire doit être rempli par l’installateur et le recycleur. Vous recevez l’original qui va prouver que vous possédiez déjà un appareil chauffage bois. Donc d’avoir un meilleur taux.
8) Normes, rendement…
Pour être sûr d’avoir un matériel répondant aux exigences de l’administration. Choisissez un appareil labélisé flamme verte 4 ou 5 étoiles.
9) Le formalisme de la facture
La facture délivrée par l’installateur doit faire apparaitre des mentions.
Coordonnées de l’entreprise, adresse des travaux, prix de l’appareil seul, norme, rendement, rejet CO² et date d’acquittement de la facture.
10) Cumul des mandats
Le credit d’impôt poêle à bois est cumulable avec :
- La prime de 1 350 €
- L’ ECO Prêt à taux zero ( Revenu inférieur à 30 000 € pour le foyer fiscale)
- Les primes certificats énergie (Auchan, Leclerc…)
- La TVA réduite
Site partenaire
- QuelleEnergie.fr Conseiller en économies d’énergie
Ressources
- Site Flamme verte : les appareils labélisés
- Site Service Public : le formulaire CERFA
- Site Elyotherm : Tableau crédit impôt 2013
- Site du Ministère de l’écologie : Le crédit d’impôt DD
Photo : Edilkamin Poêle Cheri et Rio
bonjour,
je suis propriétaire d une maison de moins de 2 ans, en charente maritime, avec plancher chauffant électrique basse temperature et je souhaite y installer un poel a bois.
A quelles aides puis je prétendre et y a t il des subvention régionnal?
cordialement,
Bonjour,
J’ai trouvé pour vous un moyen très simple pour connaitre à la fois les aides et trouver un installateur sérieux pour votre projet de poêle à bois : le site de Qualit’EnR
Pour connaitre les aides : http://www.qualit-enr.org/particuliers/aides-financieres-chauffage-bois
Pour trouver un installateur près de chez vous : http://www.qualit-enr.org/annuaire/
Voilà à vous de tester.
Merci de nous tenir informés
Roger
Merci
vu sur le journal l’union du 29/10/2013 PRIME A LA CASSE POUR LES CHAUDIERES DE PLUS DE 15ans (21 an)
il existe une prime de 120€ sur la pose d’un poel a bois
ma chaudiére fioul a 21ans puige bénéficié de cette prime sa champs que je garde la chaudiére pour l’eau chaude
Bonjour,
Effectivement, on peut bénéficier d’une prime de 120 €
Mais à mon avis c’est dans le cas ou l’on remplace le vieux poêle à bois par un nouveau modèle plus performant.
Dans votre cas, vous pourrez bénéficier de cette prime uniquement si vous remplacez votre chaudière fioul vielle de 21 ans.
Attention les travaux doivent être réalisés avant le 31 décembre.
Il faut aussi déposer un dossier avant de faire les travaux.
Mon avis : Oui vous avez intérêt de changer votre vielle chaudière.
Mais pas de précipitation. Dans tous les cas, choisissez une société qui réalise aussi l’entretien des chaudières.
Car il survient souvent des problèmes lorsque l’on installe un matériel de nouvelle génération (bourrée de sonde et de filtres) sur une installation ancienne.
Pour l’eau chaude : c’est pas très écolo, mais vous pouvez opter pour un ballon électrique. Ou mais c’est plus chère pour un ballon thermodynamique.
Vous trouverez des informations utiles ici sur la prime à la casse : http://www.solutions-ecofioul.fr/
Cordialement
Roger
Bonjour
Il semble aussi que l’installation doive être effectuée par un installateur pour bénéficier d’un crédit d’impôts et pas par soit même avec uniquement une facture du matériel.
Sincères salutations
Très juste.
Merci pour la remarque
Cordialement