Toutes les nouvelles dispositions fiscales pour l’année 2020 pour les poêles à bois et à granulé de bois.

Quel pourcentage, quels travaux, choisir le bon matériel, etc. ?

Les réponses en 7 points. Plus les ressources utiles à consulter.

1) Des aides en fonction de vos revenus

Depuis le 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) a évolué. Objectif avoué : inciter les ménages réputés « Modestes » et « Très modestes » à faire des travaux de rénovation énergétique dans leurs maisons individuelles.

Nous reprenons les infos de cet article :

Pour les ménages « Très modestes » et « Modestes », ce changement prend la forme de l’arrêt d’un crédit d’impôt versé un an après la réalisation des travaux pour le versement d’une prime perçue quelques semaines, sur le compte bancaire du particulier, après la finalisation des travaux. Les ménages sont réputés « Très modestes » ou « Modestes » au sens des plafonds de ressources révisés chaque année par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). le CITE devient donc « Ma prime Rénov’ : mieux chez moi, mieux pour la planète ».

Vous trouverez ci-après un maximum de détails :
La prime est proposée exclusivement, pour 2020, aux propriétaires-occupants sous conditions ressources qui seront détaillées ci-dessous. Au 1er janvier 2021, la prime sera élargie à l’ensemble des propriétaires-occupants, propriétaires-bailleurs et aux syndicats de copropriétés. Les propriétaires ayant des plafonds de ressources supérieurs à ce qui sera annoncé ci-dessous doivent se reporter en bas de page de cet article rubrique « CITE pour 2020 ».

Deux plafonds sont établis : ménages habitants en région Ile-de-France et les autres régions, incluant les DOM-TOM. Pour l’année 2020, les plafonds de ressources pour les ménages « Modestes » et « Très modestes » sont les suivants :

A noter : Le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis plus de deux années et être l’habitation principale du ménage demandeur de la prime.

2) Des aides pour des appareils neufs et performants uniquement

Les appareils de chauffage au bois éligibles à la prime doivent répondre à des critères techniques et de performances strictes. Ainsi, les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés, doivent justifier du niveau Flamme Verte « 7 étoiles ». Les performances de la classe 7 étoiles du label sont les suivantes en fonction du type de combustible :
– Foyer fermé, insert, cuisinière et poêle au bois bûche : rendement supérieur ou égal à 75 %, émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 0,12% (ou 1500 mg/Nm3) et émissions de particules fines inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
– Foyer fermé, insert, cuisinière ou poêle à granulés de bois : rendement supérieur ou égal à 87 %, émissions de CO inférieures ou égales à 0,024 % (ou 300 mg/Nm3), émissions de particules fines inférieures ou égales à 30 mg/Nm3
A noter que quelque soit le type de combustible utilisé, un autre critère doit être pris en considération concernant les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Ces émissions pour les produits fonctionnant au bois bûche et granulés ne doivent pas dépasser 200 mg/Nm3.

3) Des aides si vous passez par un installateur certifié

 

Il faut que l’installation ou « pose » soit réalisée par un pro.

Le professionnel qui effectuera les travaux et facturera les clients doit disposer d’une formation « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ».

Il devra vous fournir une facture.

 

4) Le montant des aides en fonction du type d’appareil choisi

 

En fonction du type de produit, l’aide allouée sera différente. Le montant d’aide varie également en fonction de votre lieu d’implantation et de vos revenus :

Pour l’obtention de « Ma prime rénov’ », le particulier doit respecter les étapes suivantes :

1. Faire appel à un professionnel pour l’établissement d’un devis
2. Créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
3. Accusé de réception l’ANAH
4. Confirmation de l’attribution de l’aide par l’ANAH
5. Réalisation des travaux
6. Transmission de la facture
7. Versement de la prime
A compter du 1er avril 2020, la réponse de l’ANAH pour l’attribution ou non de la prime sera effectuée dans un délai de 15 jours. Les premières aides seront versées début avril 2020.

 

5) Le Crédit d’impôts CITE maintenu en 2020 pour les revenus moyens

Le CITE, dans son fonctionnement actuel, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages intermédiaires, jusqu’au 8ème décile. Les ménages les plus aisés, déciles 9 et 10, sont exclus et ne peuvent pas demander de CITE depuis le 1er janvier 2020.

Les montants de l’aide CITE, pour les ménages intermédiaires, sont les suivants :
– Poêle, insert et cuisinière aux granulés : 1 500 euros
– Poêle, insert et cuisinières à bûches : 1 000 euros

Les travaux devront être effectués par une entreprise « RGE » et ces travaux doivent être effectués sur la maison principale datant de plus de deux années.

Les plafonds de ressources pour les ménages intermédiaires sont les suivants. Les plafonds sont les mêmes que le ménage réside en Ile-de-France ou ailleurs en France :

Pour aller plus loin :
Présentation détaillée de « Ma Prime rénov’ » et du CITE pour les ménages intermédiaires : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-12/MaPrimeRenov-Pr%C3%A9sentationdetaillee.pdf

 

6) La TVA réduite

Vous bénéficiez du taux réduit de TVA en passant par un professionnel (fourniture et pose du matériel). Ce taux réduit est de 5,5 %.

 

7) Cumul des mandats

Le credit d’impôt poêle à bois est cumulable avec :

• L’ Eco-Prêt à taux zéro
• Les certificats d’économies d’énergie
• Des aides locales (région, département, collectivité, etc.)
• Le compte CO2, c’est une aide privée , par une sorte de banque du climat, qui permet d’emprunter grace aux économies de CO2?
• Les aides régionales dont nous vous parlons ici

Ressources

• • Site Flamme verte : les appareils labélisés

• • Site Service Public : le formulaire CERFA

• Site du Ministère de l’écologie : Le crédit d’impôt DD devenu CITE

Photo : Edilkamin Poêle Cheri et Rio

VOIR L’ARTICLE SUIVANT
LES AIDES DES REGIONS