Poêle à bois et crédit d’impôt en 7 points

Tresor publicToutes les nouvelles dispositions fiscales pour l’année 2020 pour les poêles à bois et à granulé de bois.

Quel pourcentage, quels travaux, choisir le bon matériel, etc. ?

Les réponses en 7 points. Plus les ressources utiles à consulter.

1) Des aides en fonction de vos revenus

Depuis le 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) a évolué. Objectif avoué : inciter les ménages réputés « Modestes » et « Très modestes » à faire des travaux de rénovation énergétique dans leurs maisons individuelles.

Nous reprenons les infos de cet article :

Pour les ménages « Très modestes » et « Modestes », ce changement prend la forme de l’arrêt d’un crédit d’impôt versé un an après la réalisation des travaux pour le versement d’une prime perçue quelques semaines, sur le compte bancaire du particulier, après la finalisation des travaux. Les ménages sont réputés « Très modestes » ou « Modestes » au sens des plafonds de ressources révisés chaque année par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). le CITE devient donc « Ma prime Rénov’ : mieux chez moi, mieux pour la planète ».

Vous trouverez ci-après un maximum de détails :
La prime est proposée exclusivement, pour 2020, aux propriétaires-occupants sous conditions ressources qui seront détaillées ci-dessous. Au 1er janvier 2021, la prime sera élargie à l’ensemble des propriétaires-occupants, propriétaires-bailleurs et aux syndicats de copropriétés. Les propriétaires ayant des plafonds de ressources supérieurs à ce qui sera annoncé ci-dessous doivent se reporter en bas de page de cet article rubrique « CITE pour 2020 ».

Deux plafonds sont établis : ménages habitants en région Ile-de-France et les autres régions, incluant les DOM-TOM. Pour l’année 2020, les plafonds de ressources pour les ménages « Modestes » et « Très modestes » sont les suivants :


A noter : Le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis plus de deux années et être l’habitation principale du ménage demandeur de la prime.

2) Des aides pour des appareils neufs et performants uniquement

Les appareils de chauffage au bois éligibles à la prime doivent répondre à des critères techniques et de performances strictes. Ainsi, les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés, doivent justifier du niveau Flamme Verte « 7 étoiles ». Les performances de la classe 7 étoiles du label sont les suivantes en fonction du type de combustible :
– Foyer fermé, insert, cuisinière et poêle au bois bûche : rendement supérieur ou égal à 75 %, émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 0,12% (ou 1500 mg/Nm3) et émissions de particules fines inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
– Foyer fermé, insert, cuisinière ou poêle à granulés de bois : rendement supérieur ou égal à 87 %, émissions de CO inférieures ou égales à 0,024 % (ou 300 mg/Nm3), émissions de particules fines inférieures ou égales à 30 mg/Nm3
A noter que quelque soit le type de combustible utilisé, un autre critère doit être pris en considération concernant les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Ces émissions pour les produits fonctionnant au bois bûche et granulés ne doivent pas dépasser 200 mg/Nm3.

3) Des aides si vous passez par un installateur certifié

 

Il faut que l’installation ou « pose » soit réalisée par un pro.

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Le professionnel qui effectuera les travaux et facturera les clients doit disposer d’une formation « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ».

Il devra vous fournir une facture.

 

4) Le montant des aides en fonction du type d’appareil choisi

 

En fonction du type de produit, l’aide allouée sera différente. Le montant d’aide varie également en fonction de votre lieu d’implantation et de vos revenus :

Pour l’obtention de « Ma prime rénov’ », le particulier doit respecter les étapes suivantes :

1. Faire appel à un professionnel pour l’établissement d’un devis
2. Créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
3. Accusé de réception l’ANAH
4. Confirmation de l’attribution de l’aide par l’ANAH
5. Réalisation des travaux
6. Transmission de la facture
7. Versement de la prime
A compter du 1er avril 2020, la réponse de l’ANAH pour l’attribution ou non de la prime sera effectuée dans un délai de 15 jours. Les premières aides seront versées début avril 2020.

 

5) Le Crédit d’impôts CITE maintenu en 2020 pour les revenus moyens

Le CITE, dans son fonctionnement actuel, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages intermédiaires, jusqu’au 8ème décile. Les ménages les plus aisés, déciles 9 et 10, sont exclus et ne peuvent pas demander de CITE depuis le 1er janvier 2020.

Les montants de l’aide CITE, pour les ménages intermédiaires, sont les suivants :
– Poêle, insert et cuisinière aux granulés : 1 500 euros
– Poêle, insert et cuisinières à bûches : 1 000 euros

Les travaux devront être effectués par une entreprise « RGE » et ces travaux doivent être effectués sur la maison principale datant de plus de deux années.

Les plafonds de ressources pour les ménages intermédiaires sont les suivants. Les plafonds sont les mêmes que le ménage réside en Ile-de-France ou ailleurs en France :

Pour aller plus loin :
Présentation détaillée de « Ma Prime rénov’ » et du CITE pour les ménages intermédiaires : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-12/MaPrimeRenov-Pr%C3%A9sentationdetaillee.pdf

 

6) La TVA réduite

Vous bénéficiez du taux réduit de TVA en passant par un professionnel (fourniture et pose du matériel). Ce taux réduit est de 5,5 %.

 

7) Cumul des mandats

Le credit d’impôt poêle à bois est cumulable avec :

  • L’ Eco-Prêt à taux zéro
  • Les certificats d’économies d’énergie
  • Des aides locales (région, département, collectivité, etc.)
  • Le compte CO2, c’est une aide privée , par une sorte de banque du climat, qui permet d’emprunter grace aux économies de CO2?
  • Les aides régionales dont nous vous parlons ici

Ressources

Photo : Edilkamin Poêle Cheri et Rio

VOIR L’ARTICLE SUIVANT
LES AIDES DES REGIONS

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6 réflexions au sujet de « Poêle à bois et crédit d’impôt en 7 points »

  1. guilloton

    bonjour,
    je suis propriétaire d une maison de moins de 2 ans, en charente maritime, avec plancher chauffant électrique basse temperature et je souhaite y installer un poel a bois.
    A quelles aides puis je prétendre et y a t il des subvention régionnal?

    cordialement,

    Répondre
    1. admin Auteur de l’article

      Bonjour,

      J’ai trouvé pour vous un moyen très simple pour connaitre à la fois les aides et trouver un installateur sérieux pour votre projet de poêle à bois : le site de Qualit’EnR
      Pour connaitre les aides : http://www.qualit-enr.org/particuliers/aides-financieres-chauffage-bois

      Pour trouver un installateur près de chez vous : http://www.qualit-enr.org/annuaire/

      Voilà à vous de tester.

      Merci de nous tenir informés

      Roger

      Merci

      Répondre
  2. philippot

    vu sur le journal l’union du 29/10/2013 PRIME A LA CASSE POUR LES CHAUDIERES DE PLUS DE 15ans (21 an)
    il existe une prime de 120€ sur la pose d’un poel a bois

    ma chaudiére fioul a 21ans puige bénéficié de cette prime sa champs que je garde la chaudiére pour l’eau chaude

    Répondre
    1. admin Auteur de l’article

      Bonjour,

      Effectivement, on peut bénéficier d’une prime de 120 €

      Cette aide est également accessible, dans les mêmes conditions, pour le remplacement d’un poêle à bois, d’un insert ou d’un foyer fermé et se monte alors à 120 €.

      Mais à mon avis c’est dans le cas ou l’on remplace le vieux poêle à bois par un nouveau modèle plus performant.

      Dans votre cas, vous pourrez bénéficier de cette prime uniquement si vous remplacez votre chaudière fioul vielle de 21 ans.

      Attention les travaux doivent être réalisés avant le 31 décembre.

      Il faut aussi déposer un dossier avant de faire les travaux.

      Mon avis : Oui vous avez intérêt de changer votre vielle chaudière.

      Mais pas de précipitation. Dans tous les cas, choisissez une société qui réalise aussi l’entretien des chaudières.

      Car il survient souvent des problèmes lorsque l’on installe un matériel de nouvelle génération (bourrée de sonde et de filtres) sur une installation ancienne.

      Pour l’eau chaude : c’est pas très écolo, mais vous pouvez opter pour un ballon électrique. Ou mais c’est plus chère pour un ballon thermodynamique.

      Vous trouverez des informations utiles ici sur la prime à la casse : http://www.solutions-ecofioul.fr/

      Cordialement

      Roger

      Répondre
  3. Philippe Déprez

    Bonjour

    Il semble aussi que l’installation doive être effectuée par un installateur pour bénéficier d’un crédit d’impôts et pas par soit même avec uniquement une facture du matériel.

    Sincères salutations

    Répondre