Toutes les nouvelles dispositions fiscales pour l’année 2019 pour les poêles à bois et à granulé de bois.

Quel pourcentage, quels travaux, choisir le bon matériel, etc. ?

Les réponses en 10 points. Plus les ressources utiles à consulter.

1) Aide de l’état

Le mécanisme du Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique (CITE) est réapparu lors de l’année 2005. L’état français aide financièrement le particulier (propriétaire et locataire) à rendre son habitation principale moins énergivore.

Au début de l’année 2013, les habitations neuves (datant de moins 2 ans) sont sorties du dispositif du CITE. Chaque année, depuis ce moment, le taux de CITE évolue et les performances des produits éligibles évoluées pour ne permettre au contribuable de ne sélectionner que des appareils de chauffage au bois performants.

2) Crédit d’impot ≠ Réduction d’impôt

J’entends souvent cette remarque : Mais je ne paie pas d’impôt ! Le montant de l’aide vous sera intégralement versé. C’est le type de travaux qui compte, pas votre imposition.

Tous les ménages français sont éligibles au CITE. Depuis le 1er septembre 2014, il n’y a plus de critère sur les conditions de ressources du ménage. Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, si vos ressources ne dépassent pas un certain montant, selon les plafonds de l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH), la main d’oeuvre est prise en considération dans le taux de 30 %.

La personne demandant le CITE doit être domiciliée fiscalement en France. Il n’est possible de faire une demande de CITE que tous les cinq années.

3) Les dépenses sont plafonnées

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000€ pour un couple. Majorez de 400€ par personne à charge supplémentaire composant le ménage.

4) La TVA réduite

Vous bénéficiez du taux réduit de TVA en passant par un professionnel (fourniture et pose du matériel). Ce taux réduit est de 5,5 %.

5) Sur quoi porte le crédit d’impôt poêle à bois

Le calcul s’effectue sur le prix de l’appareil TTC. Les accessoires, la fumisterie et la main d’oeuvre ne sont pas pris en compte.

S’agissant de la main d’oeuvre, depuis le 1er janvier 2019, elle peut être intégrée au CITE à 30 % en fonction de la composition de votre ménage et de vos ressources annuelles (selon votre revenu fiscal de référence). Si vous ne dépassez pas ces revenus, selon l’ANAH, vous pourrez intégré la main d’oeuvre dans votre demande de CITE.

Nombre de personnes composant le ménage	Revenus modestes – Habitants en région Ile-de-France	Revenus modestes – Autres régions administratives
1	24 918 €	18 960 €
2	36 572 €	27 729 €
3	43 924 €	33 346 €
4	51 289 €	38 958 €
5	58 674 €	44 592 €
Personne supplémentaire	+ 7 377 €	+ 5 617 €

6) Un taux identique

Pour faire simple, le taux de CITE est de 30 % pour tout le monde.

7) Le CERFA 14012 01

Ce formulaire doit être rempli par l’installateur et le recycleur. Vous recevez l’original qui va prouver que vous possédiez déjà un appareil chauffage bois.

Le fait de remplacer un ancien appareil n’offre plus un taux bonifié au CITE. Toutefois, en fonction du lieu de résidence, des aides financières locales peuvent être allouée au renouvellement des vieux appareils. Renseignez-vous auprès de votre professionnel.

8) Normes, rendement, etc.

Pour être sûr de disposer d’un matériel répondant aux exigences de l’administration fiscale, il faut que celui-ci justifie de plusieurs critères techniques :

• Rendement supérieur ou égal à 70 %
• Emissions de monoxyde de carbone inférieures ou égales à 0,3 %
• Emissions de particules fines inférieures ou égales à 90 mg/Nm3
• Indice de performance environnementale (IPE) inférieur à 1

Si votre appareil est labellisé Flamme Verte, cela vous confirme que votre produit est éligible à la totalité des aides publiques nationales.

9) Le formalisme de la facture

La facture délivrée par l’installateur doit faire apparaître les mentions suivantes : Coordonnées de l’entreprise, adresse des travaux, prix de l’appareil seul, norme, rendement, rejet CO² et date d’acquittement de la facture.

De plus, depuis l’année 2014, l’éco-conditionnalité des aides publiques est suspendue au fait que l’appareil ait été fourni, livré et posé par une entreprise « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ». En d’autres termes, l’entreprise doit disposer d’une formation qualifiante. La formation Qualibois est une formation « RGE ».

10) Cumul des mandats

Le credit d’impôt poêle à bois est cumulable avec :

• L’ Eco-Prêt à taux zéro
• Les aides de l’ANAH du programme « Habiter mieux »
• Les certificats d’économies d’énergie
• Des aides locales (région, département, collectivité, etc.)
• La TVA à taux réduit de 5,5 %

Ressources

• • Site Flamme verte : les appareils labélisés

• • Site Service Public : le formulaire CERFA

• Site du Ministère de l’écologie : Le crédit d’impôt DD devenu CITE

Photo : Edilkamin Poêle Cheri et Rio