Poêle à bois et crédit d’impôt en dix points

Tresor publicToutes les nouvelles dispositions fiscales pour l’année 2019 pour les poêles à bois et à granulé de bois.

Quel pourcentage, quels travaux, choisir le bon matériel, etc. ?

Les réponses en 10 points. Plus les ressources utiles à consulter.

1) Aide de l’état

Le mécanisme du Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique (CITE) est réapparu lors de l’année 2005. L’état français aide financièrement le particulier (propriétaire et locataire) à rendre son habitation principale moins énergivore.

Au début de l’année 2013, les habitations neuves (datant de moins 2 ans) sont sorties du dispositif du CITE. Chaque année, depuis ce moment, le taux de CITE évolue et les performances des produits éligibles évoluées pour ne permettre au contribuable de ne sélectionner que des appareils de chauffage au bois performants.

2) Crédit d’impot ≠ Réduction d’impôt

J’entends souvent cette remarque : Mais je ne paie pas d’impôt ! Le montant de l’aide vous sera intégralement versé. C’est le type de travaux qui compte, pas votre imposition.

Tous les ménages français sont éligibles au CITE. Depuis le 1er septembre 2014, il n’y a plus de critère sur les conditions de ressources du ménage. Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, si vos ressources ne dépassent pas un certain montant, selon les plafonds de l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH), la main d’oeuvre est prise en considération dans le taux de 30 %.

La personne demandant le CITE doit être domiciliée fiscalement en France. Il n’est possible de faire une demande de CITE que tous les cinq années.

3) Les dépenses sont plafonnéesEdilkamin Rio 9 kw

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule, 16 000€ pour un couple. Majorez de 400€ par personne à charge supplémentaire composant le ménage.

4) La TVA réduite

Vous bénéficiez du taux réduit de TVA en passant par un professionnel (fourniture et pose du matériel). Ce taux réduit est de 5,5 %.

5) Sur quoi porte le crédit d’impôt poêle à bois

Le calcul s’effectue sur le prix de l’appareil TTC. Les accessoires, la fumisterie et la main d’oeuvre ne sont pas pris en compte.

S’agissant de la main d’oeuvre, depuis le 1er janvier 2019, elle peut être intégrée au CITE à 30 % en fonction de la composition de votre ménage et de vos ressources annuelles (selon votre revenu fiscal de référence). Si vous ne dépassez pas ces revenus, selon l’ANAH, vous pourrez intégré la main d’oeuvre dans votre demande de CITE.

Nombre de personnes composant le ménage

Revenus modestes – Habitants en région

Ile-de-France

Revenus modestes –

Jusqu'a 4 devis gratuits pour votre poele a pellets

Autres régions

administratives

1

24 918 €

18 960 €

2

36 572 €

27 729 €

3

43 924 €

33 346 €

4

51 289 €

38 958 €

5

58 674 €

44 592 €

Personne supplémentaire

+ 7 377 €

+ 5 617 €

6) Un taux identique

Pour faire simple, le taux de CITE est de 30 % pour tout le monde.

7) Le CERFA 14012 01Edilkamin Cherie

Ce formulaire doit être rempli par l’installateur et le recycleur. Vous recevez l’original qui va prouver que vous possédiez déjà un appareil chauffage bois.

Le fait de remplacer un ancien appareil n’offre plus un taux bonifié au CITE. Toutefois, en fonction du lieu de résidence, des aides financières locales peuvent être allouée au renouvellement des vieux appareils. Renseignez-vous auprès de votre professionnel.

8) Normes, rendement, etc.

Pour être sûr de disposer d’un matériel répondant aux exigences de l’administration fiscale, il faut que celui-ci justifie de plusieurs critères techniques :

  • Rendement supérieur ou égal à 70 %
  • Emissions de monoxyde de carbone inférieures ou égales à 0,3 %
  • Emissions de particules fines inférieures ou égales à 90 mg/Nm3
  • Indice de performance environnementale (IPE) inférieur à 1

Si votre appareil est labellisé Flamme Verte, cela vous confirme que votre produit est éligible à la totalité des aides publiques nationales.

9) Le formalisme de la facture

La facture délivrée par l’installateur doit faire apparaître les mentions suivantes : Coordonnées de l’entreprise, adresse des travaux, prix de l’appareil seul, norme, rendement, rejet CO² et date d’acquittement de la facture.

De plus, depuis l’année 2014, l’éco-conditionnalité des aides publiques est suspendue au fait que l’appareil ait été fourni, livré et posé par une entreprise « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ». En d’autres termes, l’entreprise doit disposer d’une formation qualifiante. La formation Qualibois est une formation « RGE ».

10) Cumul des mandats

Le credit d’impôt poêle à bois est cumulable avec :

  • L’ Eco-Prêt à taux zéro
  • Les aides de l’ANAH du programme « Habiter mieux »
  • Les certificats d’économies d’énergie
  • Des aides locales (région, département, collectivité, etc.)
  • La TVA à taux réduit de 5,5 %

Ressources

Photo : Edilkamin Poêle Cheri et Rio

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

vingt − seize =

6 réflexions au sujet de « Poêle à bois et crédit d’impôt en dix points »

  1. guilloton

    bonjour,
    je suis propriétaire d une maison de moins de 2 ans, en charente maritime, avec plancher chauffant électrique basse temperature et je souhaite y installer un poel a bois.
    A quelles aides puis je prétendre et y a t il des subvention régionnal?

    cordialement,

    Répondre
    1. admin Auteur de l’article

      Bonjour,

      J’ai trouvé pour vous un moyen très simple pour connaitre à la fois les aides et trouver un installateur sérieux pour votre projet de poêle à bois : le site de Qualit’EnR
      Pour connaitre les aides : http://www.qualit-enr.org/particuliers/aides-financieres-chauffage-bois

      Pour trouver un installateur près de chez vous : http://www.qualit-enr.org/annuaire/

      Voilà à vous de tester.

      Merci de nous tenir informés

      Roger

      Merci

      Répondre
  2. philippot

    vu sur le journal l’union du 29/10/2013 PRIME A LA CASSE POUR LES CHAUDIERES DE PLUS DE 15ans (21 an)
    il existe une prime de 120€ sur la pose d’un poel a bois

    ma chaudiére fioul a 21ans puige bénéficié de cette prime sa champs que je garde la chaudiére pour l’eau chaude

    Répondre
    1. admin Auteur de l’article

      Bonjour,

      Effectivement, on peut bénéficier d’une prime de 120 €

      Cette aide est également accessible, dans les mêmes conditions, pour le remplacement d’un poêle à bois, d’un insert ou d’un foyer fermé et se monte alors à 120 €.

      Mais à mon avis c’est dans le cas ou l’on remplace le vieux poêle à bois par un nouveau modèle plus performant.

      Dans votre cas, vous pourrez bénéficier de cette prime uniquement si vous remplacez votre chaudière fioul vielle de 21 ans.

      Attention les travaux doivent être réalisés avant le 31 décembre.

      Il faut aussi déposer un dossier avant de faire les travaux.

      Mon avis : Oui vous avez intérêt de changer votre vielle chaudière.

      Mais pas de précipitation. Dans tous les cas, choisissez une société qui réalise aussi l’entretien des chaudières.

      Car il survient souvent des problèmes lorsque l’on installe un matériel de nouvelle génération (bourrée de sonde et de filtres) sur une installation ancienne.

      Pour l’eau chaude : c’est pas très écolo, mais vous pouvez opter pour un ballon électrique. Ou mais c’est plus chère pour un ballon thermodynamique.

      Vous trouverez des informations utiles ici sur la prime à la casse : http://www.solutions-ecofioul.fr/

      Cordialement

      Roger

      Répondre
  3. Philippe Déprez

    Bonjour

    Il semble aussi que l’installation doive être effectuée par un installateur pour bénéficier d’un crédit d’impôts et pas par soit même avec uniquement une facture du matériel.

    Sincères salutations

    Répondre