Chauffage à Granulés et Crédit d’Impôt : ce qui change en 7 points

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Le gouvernement continue à soutenir la rénovation énergétique des logements. Crédit d’Impôt Transition énergétique (CITE), TVA, Eco-prêt à taux zéro, Mention RGE… ce qui change en 2015

La loi de finances 2015 vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Le texte continue à soutenir la rénovation du parc immobilier français. Tour d’horizon des mesures valables jusqu’au 31/12/2015

1) Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, CITE

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Taux unique pour le CITE, 30 %

Le Crédit d’Impôt pour le Développement Durable change de nom et devient le CITE. Bonne nouvelle, le mécanisme se simplifie : un taux unique de 30 % et suppression de l’obligation de bouquet de travaux.

La liste des travaux concernée par le crédit d’impôt s’allonge avec deux nouvelles catégories. Résumé de la liste des travaux concernés :

  • L’acquisition de matériaux d’isolation thermique : Isolation des murs, des surfaces vitrées, des planchers, des toitures, le calorifugeage…
  • L’acquisition d’appareils de régulation de chauffage : Thermostats, sonde extérieure, robinets thermostatiques…
  • L’installation d’équipements de production d’énergie : Chaudière à Micro-cogénération, chaudières à granulés, poêle à bois et à granulés, pompe à chaleur…
  • Installation borne de recharge pour véhicule électrique : L’acquisition d’un véhicule électrique impose l’installation d’une borne pour la recharge.

Note : Pour être éligible au CITE, les équipements doivent répondre à des normes bien précises. Consultez la notice de l’Ademe pour connaitre les caractéristiques et performances requises.

2) Critère d’Eco-conditionnalité

Tous ces matériaux et appareils ne seraient être efficaces qu’à la condition d’être installés dans les règles de l’art. Après avoir fixé des critères de performances à atteindre par les appareils, le gouvernement s’attaque désormais aux entreprises du secteur de la rénovation énergétique. Désormais pour pouvoir bénéficier des aides de l’état, il faut faire appel à des entreprises labélisées RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement).

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Condition pour obtenir les aides de l’état

Même s’il y a beaucoup à dire sur l’obtention de ce label, c’est déjà un premier pas vers plus de qualification de la part des entreprises. Car beaucoup de professionnels ont encore des difficultés à appréhender la rénovation énergétique dans sa globalité.

Pour en savoir plus sur la mention RGE un article à ce sujet sur Monpoeleapellet.com

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3) L’Eco Prêt à taux zéro perdure

Avec ce dispositif, vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 €. Là aussi, il vous faudra faire appel à des entreprises labélisées RGE. Bonne nouvelle, l’Eco Prêt à taux zéro est une mesure qui va jusqu’en 31/12/2017. Pour en savoir plus 

4) Maintien du taux de TVA à 5.5 %

Les travaux d’amélioration énergétique bénéficient du taux réduit de TVA à 5.5 %

5) Obligation de performances énergétiques à atteindre

Rien n’est encore fixé dans ce domaine. Dans un avenir proche, il semble que le gouvernement veuille introduire une notion de seuil de performance à atteindre pour les gros travaux de rénovation énergétique.

6) Création d’un chèque énergie

Une mesure d’aide qui comprend un volet social. En France, 5 Millions de foyers ont du mal à se chauffer et à s’éclairer. C’est la précarité énergétique qui touche 1 français sur 5. Accessible sous conditions de ressources, cette aide de l’état va permettre à des ménages le règlement de certaines factures liées à la consommation d’énergie.

Elle pourra servir également à payer des travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement. Cette mesure fait débat, notamment quant à son financement et à son application. Lire l’article du monde à ce sujet

7) Un carnet numérique pour l’entretien et le suivi des logements

Les députés ont également donné leur approbation à la création d’un carnet numérique propre à chaque logement. Même si l’utilité et la mise en œuvre sont encore floues, ce carnet devrait être obligatoire pour les constructions de logements neufs des 2017. Les logements anciens seront concernés à l’horizon 2025.

Objectifs et conclusion

On peut féliciter le gouvernement pour l’ensemble de ces mesures, mise à part celle concernant le carnet numérique (un serpent de mer selon nous)

Les objectifs à atteindre en termes de rénovation du parc de logements français sont ambitieux.

  • Atteindre 500 000 rénovations de logements à l’horizon 2017 (contre un peu moins de 200 000 à l’heure actuelle)
  • Augmenter la part des énergies renouvelable à 23 % de notre mix-énergétique dès 2020
  • Baisser la consommation d’énergie de 38 % d’ici à 2020

En conclusion, toutes ces mesures vont l’installation d’un chauffage à granulés. Mais n’oubliez pas, qu’il s’agisse d’un poêle à pellet ou une chaudière à granulés, les compétences de l’installateur sont primordiales pour le bon fonctionnement de l’installation.

Dans le choix de l’entreprise, méfiez-vous toujours des professionnels qui mettent en avant les arguments financiers et fiscaux du chauffage à granulés.

Vous pouvez lire aussi cet article sur les primes Certificats Energie une aide également.

Ressources et crédits

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