Arnaque au CIDD, attention au retour de bâton

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Tricher avec le Crédit d’Impôt Développement Durable. Un jeu dangereux !

Certains revendeurs, installateurs de chauffage à granulés proposent aux clients de bien curieux arrangements pour minorer le coût d’une installation : poêle, chaudière, insert… à pellet
Ce tour de passe-passe consiste à modifier la facture finale en y minimisant le montant de la main-d’œuvre et des accessoires au profit d’un prix du matériel majoré.
La manœuvre vise ainsi à optimiser le montant du crédit d’impôt que le client espère recevoir.

On rappelle que le crédit  d’impôt en cette fin d’année 2015 est égal à 30 % du prix TTC de l’appareil (sous réserve de conditions)

Cet arrangement est illégal et assimilé à une fraude fiscale.

Fraude au CIDD, comment la déceler

Cette manœuvre souvent grossière est facilement détectable.
En règle générale la facture n’est que très peu détaillée et ne comporte pas toutes les mentions obligatoires. Les services des impôts peuvent facilement relever que le prix du poêle, par exemple, ne correspond pas au tarif préconisé par le fabricant.

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Triche au CIDD, un bien mauvais état d’esprit

Il faut se méfier des sociétés qui mettent en avant de telle pratique. Le but est pour elle de vendre coûte que coûte, souvent avec une vision très à court terme de leur activité. Le SAV dans ce genre d’entreprises est souvent de piètre qualité et n’est pas une priorité. L’espérance de vie de ce genre d’entreprises n’est en général pas très longue.  Vers qui se retourner alors pour l’entretien et le dépannage du matériel en cas de problème ?

Les clients, parfois complices et de mauvaise foi

Les clients sont aussi fautifs. Le choix de l’installateur et du matériel est encore trop souvent guidé par une politique de prix au moins disant. Accepter et choisir une entreprise qui pratique de la sorte est une erreur. Les tarifs pratiqués par un installateur doivent permettre de dégager une marge suffisante pour la poursuite de l’activité. Le client sera alors très content de faire appel à lui pour le SAV de son installation.

Pour en savoir plus

L’article du bofip (lien plus bas) détaille les mentions obligatoires qui doivent figurer sur une facture. L’article aborde aussi la sanction en cas de fraude ainsi que la notion de main-d’œuvre gratuite.

lire l’article du bofip

Vous en pensez quoi de la fraude au CIDD ?

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