Aides financières : La TVA réduite et les poêles à pellets

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Comme nous l’évoquions par ailleurs, l’installation d’un poêle à pellets respectant certains critères (voir rappel*) peut vous permettre d’obtenir le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).  Cette éligibilité au CITE inclut la  possibilité d’obtenir une TVA à un taux réduit intéressant (5,5% au lieu de 10%) sur les travaux d’installation de votre poêle.

Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% ?

Plusieurs prétendants à la TVA aux taux réduit de 5,5% existent. Tout d’abord, les propriétaires, bailleurs ou syndicats de propriétaires. Ensuite, les locataires ou occupants à titre gratuit. Enfin, les sociétés civiles immobilières.

Quels logements sont éligibles à la TVA à 5,5% ?

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Il peut s’agir de votre résidence principale ou d’une résidence secondaire. La seule obligation est qu’elle soit achevée depuis au minimum deux ans.

Comment obtenir la TVA à 5,5% ?

Vous n’avez pas à faire de démarche administrative de vous-même. L’entreprise effectuant les travaux doit appliquer la TVA à taux réduit directement sur la facture. Vous devrez cependant signer une attestation concernant l’ancienneté du logement et les types de travaux réalisés.

*Rappel des critères techniques et de performance pour être éligible aux aides financières

Votre poêle doit respecter cinq critères pour prétendre aux aides financières dans le cadre des politiques de transition énergétique.

  • un rendement énergétique supérieur ou égal à 70%,
  • une moyenne de concentration en monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3%,
  • un indice de performance environnementale inférieur ou égal à 1,
  • des émissions de particules PM inférieures ou égales à 90mg/Nm³,
  • être testés selon les normes NF EN 13240 ou NF 14785 ou EN 15250.

Si vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit, et donc du CITE, renseignez-vous sur l’éco-prêt à taux zéro  qui est cumulable à ces aides. Pour une éco-rénovation économique !

Dossier : En savoir plus sur les aides à l’installation d’un chauffage à granulés

Crédit : magazine du chauffage à granulé – Laura Dejas pour monpoeleapellet.com

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