Aide financière travaux d’économie d’énergie : Exonération Taxe Foncière

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Vous êtes propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement achevé avant le 1er janvier 1989 et vous réalisez des dépenses d’équipement en faveur de l’économie d’énergie ?

Lisez attentivement cet article pour savoir si vous êtes concernés par l’exonération de taxe foncière et comment l’installation d’un poêle à pellets peut vous servir

Comment est décidée l’exonération de la taxe foncière ?

Ce sont les collectivités locales qui décident de proposer ou pas l’exonération pour les communes. Celle-ci peut être partielle  (50%) ou totale. Elle fait suite à des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE (lien interne CITE).

À partir de quel montant de travaux prétendre à l’exonération de la taxe foncière ?

Deux cas de figure sont possibles :

  • Travaux de minium 10 000 euros l’année précédant l’application de l’exonération.
  • Travaux de minimum 15000 euros les trois années précédant l’application de l’exonération.

L’installation d’un poêle à pellets ne suffit donc pas en règle générale (sauf installation d’une chaudière à granulé où le tarif d’une installation n’est pas le même) mais peut contribuer à l’exonération car elle fait partir des dépenses d’équipement éligible au CITE.

Quelle démarche effectuer pour obtenir l’exonération de la taxe foncière ?

Une déclaration doit être adressée au service des impôts correspondant au lieu où se situe le logement avant le 1er janvier de l’année de début d’exonération.

Cette déclaration comprend les éléments d’identification du logement et s’accompagne des factures justifiant les travaux et leurs montants.

Quelle est la durée d’exonération de la taxe foncière ?

L’exonération dure 5 ans et ne peut être renouvelée qu’après 10 années à l’issue de cette période.

L’exonération de la taxe foncière est-elle cumulable avec d’autres aides financières?

Oui, notamment avec les aides de l’Anah, l’éco-prêt à taux zéro et le CITE

Pensez également à contacter le Point Rénovation Info Service au 0 810 140 240 ou sur renovation-info-services.gouv.fr et sur le site de l’ANIL pour connaître les autres aides des collectivités disponibles dans votre région, département, intercommunalité et communes.

Dossier les Aides Financières pour la Rénovation Energétique

Crédit : Laura DEJAS pour monpoeleapellet.com

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